Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT-SAINT BARBE
Numéro de SIRET du demandeur : 30726378000024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Emile Huchet
Code postal du demandeur : 57801
Localité du demandeur : FREYMING-MERLEBACH
Boîte postale du demandeur : 70031
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Louis Pasteur
Code postal du terrain : 57520
Localité du terrain : ROUHLING
Section cadastrale 1 : 005405
Section cadastrale 2 : 008605
Section cadastrale 3 : 014705
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1952
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 314
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 424
Surface ' Commerce ' démolie : 314
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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