Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DESTRUELS-BOUYGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 33855375300017
Lieu-dit du demandeur : Moulin de Limoux
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : Flagnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2bis
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 15290
Localité du terrain : Le Rouget - Pers
Section cadastrale 1 : 64AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2248
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 333
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 96
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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