Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGISENS
Numéro de SIRET du demandeur : 27150001900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE MARTY
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : AURILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG - LE ROUGET
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT COTE ROUGE
Code postal du terrain : 15290
Localité du terrain : LE ROUGET-PERS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre