Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROUGEMONTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21270497700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27350
Localité du demandeur : ROUGEMONTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 27350
Localité du terrain : ROUGEMONTIERS
Section cadastrale 1 : 454B
Section cadastrale 2 : 455B
Section cadastrale 3 : 458B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6256
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 247
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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