Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ancien Lavoir
Code postal du demandeur : 90110
Localité du demandeur : ROUGEMONT LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ancien Lavoir
Code postal du terrain : 90110
Localité du terrain : ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 330ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre