Permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Rougemont-le-Château
Code postal : 90110
Code INSEE de la commune : 90089

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09008924A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/07/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90110 ROUGEMONT-le-CHATEAU
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 49 rue d'Etueffont ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
Parcelle(s) concernée(s) : A591 A592
Superficie du terrain : 1088m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 170m2