Permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Rougemont-le-Château
Code postal : 90110
Code INSEE de la commune : 90089

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09008919A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/03/2019
Date d'ouverture de chantier :	10/06/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-12-15
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : SCCV FEUVRIER
SIRET : 84871528000014
Code postal : 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : rue de Masevaux ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
Parcelle(s) concernée(s) : ZC330
Superficie du terrain : 601m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 94m2