Permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Rougemont-le-Château
Code postal : 90110
Code INSEE de la commune : 90089

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09008917A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/12/2017
Date d'ouverture de chantier :	12/01/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90110 Rougemont-le-Chateau
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7bis RUE de Leval Rougemont-le-Chateau 90110
Parcelle(s) concernée(s) : ZC313 ZC214 C1092
Superficie du terrain : 612m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 67m2