Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DAVIDOU
Numéro de SIRET du demandeur : 83224231700010
Libellé de la voie du demandeur : Le Breuil
Code postal du demandeur : 25680
Localité du demandeur : Rougemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la gare
Code postal du terrain : 25680
Localité du terrain : Rougemont
Section cadastrale 1 : 242AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre