Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CROZOT DIDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44464269800013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gratterie
Code postal du demandeur : 25680
Localité du demandeur : Rougemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CROZOT
Code postal du terrain : 25680
Localité du terrain : Rougemont
Section cadastrale 1 : 96ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 983
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 561
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-21
France Cadastre