Permis de construire de la ville de Rougemont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Rougemont
Code postal : 25680
Code INSEE de la commune : 25505

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PA 02550522L0002
Type de demande :
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/02/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25680 ROUGEMONT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LE BREUIL ROUGEMONT 25680
Parcelle(s) concernée(s) : AI259 AI260 AI276
Superficie du terrain : 1575m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 260m2