Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE LA BRUTZ
Numéro de SIRET du demandeur : 32307670300012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 44660
Localité du demandeur : FERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Vallees
Code postal du terrain : 44660
Localité du terrain : ROUGE
Section cadastrale 1 : 1956B
Section cadastrale 2 : 1992B
Section cadastrale 3 : 1995B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7691
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 776
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 776
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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