Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Alexandre Miller
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 504
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Cohardieres
Code postal du terrain : 44660
Localité du terrain : ROUGE
Section cadastrale 1 : 1582B
Section cadastrale 2 : 2128B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3195
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre