Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440146500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 44660
Localité du demandeur : ROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : 12 rue du Sacre Coeur
Code postal du terrain : 44660
Localité du terrain : ROUGE
Section cadastrale 1 : 1244B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 422
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
France Cadastre