Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440146500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 44660
Localité du demandeur : ROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Champ Guerault
Code postal du terrain : 44660
Localité du terrain : ROUGE
Section cadastrale 1 : 1405B
Section cadastrale 2 : 1584B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 520
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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