Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA GOUTTE D OR
Numéro de SIRET du demandeur : 37984333700013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 51130
Localité du demandeur : Rouffy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Lieu-dit du terrain : Les Buttes
Code postal du terrain : 51130
Localité du terrain : Rouffy
Section cadastrale 1 : 521B
Section cadastrale 2 : 522B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7154
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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