Permis de construire de la ville de Rouffiac-Tolosan

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Rouffiac-Tolosan
Code postal : 31180
Code INSEE de la commune : 31462

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03146216B0031
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/01/2017
Date d'ouverture de chantier :	18/12/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-11-15
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : I3C
SIRET : 83070477100013
Code postal : 31400 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 IMP DU CLOS DU LOUP ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Parcelle(s) concernée(s) : AL64
Superficie du terrain : 1692m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 16
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2