Permis de construire de la ville de Rouffiac-Tolosan

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Rouffiac-Tolosan
Code postal : 31180
Code INSEE de la commune : 31462

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03146213Z0015
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	17/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-03-16
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31180 Lapeyrouse-Fossat
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE JACQUES CARTIER Rouffiac-Tolosan 31180
Parcelle(s) concernée(s) : OD765 OD242
Superficie du terrain : 1453m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 105m2