Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Rouffiac-Tolosan
Code postal : 31180
Code INSEE de la commune : 31462

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03146213Z0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 15/07/2013
Date d'ouverture de chantier : 29/08/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMBERTIS

Code postal : 31180 Rouffiac-Tolosan
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 85 RTE de Montrabe Rouffiac-Tolosan 31180
Parcelle(s) concernée(s) : D1018p D1021p
Superficie du terrain : 8564m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 262m2