Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRADEAU
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : ROUFFIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PRADEAU
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 1
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : ROUFFIAC
Section cadastrale 1 : 1876A
Section cadastrale 2 : 1877A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre