Permis de construire de la ville de Rouffange

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Rouffange
Code postal : 39350
Code INSEE de la commune : 39469

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03946915J0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	12/12/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-05-31
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : A BERNARDOT
SIRET : 32627514600024
Code postal : 25170 Noironte
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 IMP DE LA VEZE Rouffange 39350
Parcelle(s) concernée(s) : AB43 AB42
Superficie du terrain : 2089m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 401m2
Surface de plancher nouvelle construite : 80m2