Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TENESOL SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34458481800035
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU LEVANT
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : La Tour-de-Salvagny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ancienne mine d or
Lieu-dit du terrain : Chantepie
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : Rouez
Section cadastrale 1 : 523C
Section cadastrale 2 : 624A
Section cadastrale 3 : 726A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23043
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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