Informations sur le permis de construire n°07225619P0128

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ROUEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21720256300011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : Rouez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : Rouez
Section cadastrale 1 : 17AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13228

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31