Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LIMB
Numéro de SIRET du demandeur : 80275056200018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONT DU ROC
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Londres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LAMALOU
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : Rouet
Section cadastrale 1 : 417A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre