Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GRANIER ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 53876270900011
Libellé de la voie du demandeur : Les Camps
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : Rouet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Camps
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : Rouet
Section cadastrale 1 : 431A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1613
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-19
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre