Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720255500017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : Rouesse-Vasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champs de Boulaire
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : Rouesse-Vasse
Section cadastrale 1 : 539AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
France Cadastre