Permis de construire de la ville de Rouessé-Vassé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GACINY
Numéro de SIRET du demandeur : 87922703100017
Lieu-dit du demandeur : le Haut Vasse
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : Rouesse-Vasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ de Boulaire
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : Rouesse-Vasse
Section cadastrale 1 : 535AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1630
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 226
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07