Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BEL AIR
Code postal du demandeur : 72610
Localité du demandeur : ROUESSE FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEL AIR
Code postal du terrain : 72610
Localité du terrain : ROUESSE FONTAINE
Section cadastrale 1 : 0001ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre