Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Rouen
Code postal : 76000-76100
Code INSEE de la commune : 76540

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0765401940616
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 03/01/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : FONCIERE BON'APPART
SIRET : 83910094800018
Code postal : 27400 LOUVIERS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 23 Rue SAINT ETIENNE DES TONNELIE 5-7 RUE DE LA CHAMPMESLE ROUEN 76000
Parcelle(s) concernée(s) : ZI29 ZI30
Superficie du terrain : 236m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 183m2
Surface de plancher nouvelle construite : 12m2