Permis de construire de la ville de Rouen

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Rouen
Code postal : 76000-76100
Code INSEE de la commune : 76540

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0765401340603
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/01/2014
Date d'ouverture de chantier :	21/09/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-03-02
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : IMMODEL
SIRET : 50303314400018
Code postal : 76160 SAINT MARTIN DU VIVIER
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 16 RUE DU CHAMP DU PARDON ROUEN 76000
Parcelle(s) concernée(s) : CS12
Superficie du terrain : 3069m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2