Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LABELLE ROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 84526939800010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Tombois
Code postal du demandeur : 52320
Localité du demandeur : Rouecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sous la Voie d Ambonville
Code postal du terrain : 52320
Localité du terrain : Rouecourt
Section cadastrale 1 : 6ZH
Section cadastrale 2 : 29ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1848
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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