Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES COTEAUX D OUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48123217100019
Lieu-dit du demandeur : Ferme d Ouville
Code postal du demandeur : 52320
Localité du demandeur : Rouecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme d Ouville
Code postal du terrain : 52320
Localité du terrain : Rouecourt
Section cadastrale 1 : 15ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16931
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre