Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEA ET LUCIEN
Lieu-dit du demandeur : Ferme des Hautes
Code postal du demandeur : 08200
Localité du demandeur : FLOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PONCEAUX
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : ROUCY
Section cadastrale 1 : 79ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12619
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 297
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
France Cadastre