Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BONHEURSDENFANTCE
Numéro de SIRET du demandeur : 88409085300018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 51170
Localité du demandeur : COURLANDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PAVE
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : ROUCY
Section cadastrale 1 : 26AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 455
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 157
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 157
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre