Informations sur le permis de construire n°00611017P0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ROUBION
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : Roubion
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Scondamina
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : Roubion
Section cadastrale 1 : 44F
Section cadastrale 2 : 45F
Section cadastrale 3 : 295F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4465
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-10