Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE STATION ROUBION
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : place de l hotel de ville
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : Roubion
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Buisses
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : Roubion
Section cadastrale 1 : 108G
Section cadastrale 2 : 284F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
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