Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE ROUBION LES BU
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : Roubion
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : Roubion
Section cadastrale 1 : 98G
Section cadastrale 2 : 99G
Section cadastrale 3 : 97G
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre