Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LINETOF
Numéro de SIRET du demandeur : 82161596600000
Numéro de voie du demandeur : 440
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PLAN
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : Roure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARGHIS
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : Roubion
Section cadastrale 1 : 761E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 450
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre