Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL L HUILERIE DE LA RESTANQU
Numéro de SIRET du demandeur : 79211117100015
Lieu-dit du demandeur : MOULIN DE LA RESTANQUE
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : Roubia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Roubia
Section cadastrale 1 : 302C
Section cadastrale 2 : 294C
Section cadastrale 3 : 293C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20125
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 141
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 256
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 256
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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