Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Activiteq des organisations re
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTUELLE DE LA POTENNERIE
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : rue Jouffroy
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : ROUBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : RUE JOUFFROY
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 47DX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 59
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre