Informations sur le permis de construire n°05951217O0048

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC.I ROSY
Numéro de SIRET du demandeur : 83066339900012
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Rue Coligny
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : ROUBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 272
Libellé de la voie du terrain : Rue JOUFFROY
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 281EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1909
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23