Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KB IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80862893700027
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 92320
Localité du demandeur : CHATILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Libellé de la voie du terrain : Rue DAUBENTON
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 94AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2969
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 972
Surface ' Entrepôt ' démolie : 631
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 340
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
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