Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAZEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81843492
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Malterie
Code postal du demandeur : 59780
Localité du demandeur : BAISIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LORRAINE
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 358MR
Section cadastrale 2 : 359MR
Section cadastrale 3 : 360MR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5057
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 723
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre