Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL KBIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80862893700027
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : rue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 92320
Localité du demandeur : CHATILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 99LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 611
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre