Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC - LYCEE SAINT MARTIN
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pellart
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : ROUBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue PELLART
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 463AZ
Section cadastrale 2 : 464AZ
Section cadastrale 3 : 465AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11419
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11062
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 576
Surface ' Service public ' démolie : 122
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
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