Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I SOUNNA
Numéro de SIRET du demandeur : 83333832000017
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOURCOING
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : ROUBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MAURICE
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 252MW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 611
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 274
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre