Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLIHA HAUTS DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 40474560600024
Numéro de voie du demandeur : 112
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Dubled
Code postal du demandeur : 59170
Localité du demandeur : CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE WATT
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 323KX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre