Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KB IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80862893700027
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 92320
Localité du demandeur : CHATILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Libellé de la voie du terrain : Rue DAUBENTON
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 94AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2969
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 421
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 340
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre