Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMONOR REALISATIONS (S.N.C)
Numéro de voie du demandeur : 1152
Libellé de la voie du demandeur : EC 2 27 rue du Marechal Ly
Code postal du demandeur : 59370
Localité du demandeur : MONS EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue DU GRAND CHEMIN
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 362LY
Section cadastrale 2 : 383LY
Section cadastrale 3 : 384LY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6380
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1784
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre