Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I RUE DE L'ALMA
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ALMA
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : ROUBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE MOREAU
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 492MT
Section cadastrale 2 : 493MT
Section cadastrale 3 : 496MT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 654
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 515
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre